Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée est la priorité du Réseau des arts pour la jeunesse; c’est pourquoi nous mettons tout en oeuvre afin que vos renseignements personnels fassent l’objet d’un traitement confidentiel et ne soient utilisés qu’avec votre consentement. C’est l’objet de notre politique et de ses usages en matière de confidentialité.

La politique de confidentialité du Réseau des arts pour la jeunesse définit le cadre dans lequel nous devons collecter, utiliser, divulguer et traiter vos informations personnelles. Pour cela, elle se fonde sur les dix principes énoncés dans la loi fédérale intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Vous pouvez la consulter sur les sites Web www.artsnetwork.ca et www.semainejeunessearts.ca du Réseau des arts pour la jeunesse et vous en procurer des exemplaires imprimés, sur simple demande à nos bureaux.

Le terme « informations personnelles » désigne toute information concernant une personne identifiable, y compris ses nom et adresse, de même que numéros de téléphone et de télécopieur du domicile, adresse électronique, date de naissance, âge, preuve d’âge et renseignements relatifs à la carte de crédit. Nous vous conseillons de consulter l’intégralité de ce texte et de vous y reporter fréquemment, en raison des modifications dont il peut faire l'objet. Notre plan de gestion de la confidentialité cite les directives en matière de collecte, stockage, utilisation et conservation des informations personnelles, comme suit :

Collecte
Réseau des arts pour la jeunesse recueille les informations personnelles relatives, par exemple, aux jeunes souhaitant s’impliquer et aux organismes partenaires, pour concrétiser au mieux ses livrables et mener à bien sa programmation. L’organisme fait tout son possible pour informer pleinement les parties concernées quant à l’utilisation et la divulgation prévues de leurs données. Le Réseau des arts pour la jeunesse ne collecte et n’utilise que les informations personnelles nécessaires à ses activités de communication ainsi qu’à la promotion de l’organisme, de sa programmation et de ses projets. Dans certains cas, les informations personnelles pourront être collectées au nom de Réseau des arts pour la jeunesse par un organisme partenaire — organisme artistique pour les jeunes, par exemple. En recueillant ces données, chaque organisme se conformera à sa propre politique de confidentialité, Réseau des arts pour la jeunesse ne pouvant être tenu responsable des actes des organismes en ce qui concerne la collecte de ces renseignements. Les informations collectées directement par Réseau des arts pour la jeunesse (fournies directement par courriel ou enregistrées sur le site Web) seront soumises à notre politique de confidentialité et ne seront divulguées à aucun organisme tiers.

Consentement
Le Réseau des arts pour la jeunesse n’utilisera vos informations personnelles qu’aux fins pour lesquelles celles-ci ont été initialement collectées; toute nouvelle utilisation de ces données sera soumise à votre consentement. La manière de recueillir votre consentement dépendra autant des circonstances que du degré de confidentialité des informations collectées. Il se peut que nous vous demandions votre consentement de vive voix ou par écrit. Dans le seul cas d’informations personnelles à caractère non confidentiel, tels que nom, adresse et numéro de téléphone, ce consentement peut soit être implicite, soit faire l’objet du droit d’opposition. Le Réseau des arts pour la jeunesse se réserve le droit de communiquer à des fins promotionnelles avec toute personne ayant transmis ses informations personnelles, et au moyen de tout renseignement fourni (courriel, téléphone, adresse). Les destinataires conservent le droit de s’opposer à toute forme de communication de notre part. À partir du moment où une personne fera valoir ce droit, Réseau des arts pour la jeunesse cessera de la contacter.

Exactitude
Le Réseau des arts pour la jeunesse veillera, dans la mesure du possible, à ce que les informations personnelles que nous collectons soient tenues exactes et complètes. Les personnes ayant fourni leurs informations personnelles auront la possibilité de réexaminer celles-ci avant leur transmission et, sur demande écrite de la personne à laquelle elles se rapportent, Réseau des arts pour la jeunesse en modifiera les informations personnelles conformément à cette demande.  

Stockage
Le Réseau des arts pour la jeunesse utilisera des outils électroniques pour conserver les informations personnelles de façon à en prévenir la collecte, l’accès, l’utilisation, la divulgation et l’élimination non autorisés. À la requête d’un individu, Réseau des arts pour la jeunesse prendra toutes les mesures raisonnables pour supprimer les informations personnelles du requérant.

Conservation
Réseau des Arts pour La Jeunesse conservera les informations personnelles d’un individu jusqu’à ce que celui-ci lui en demande la suppression.

Divulgation  
Réseau des arts pour la jeunesse s’engage à ne pas partager, échanger, commercialiser, vendre ni louer à quiconque vos informations d’identification personnelles.

RRéseau des arts pour la jeunesse peut communiquer vos informations d’identification personnelles à ses partenaires — organismes ou particuliers — dans les cas ou l’un des cas suivants :

  • Nous avons votre consentement pour la communication de ces informations.

  • Le partage de ces informations est nécessaire pour vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé.

  • Nous y sommes contraints par assignation à comparaître, ordonnance d’un tribunal ou autre procédure judiciaire.

Accès
Le Réseau des arts pour la jeunesse encourage les particuliers à exercer leur droit de consulter les informations personnelles collectées à leur sujet. Le RRéseau des arts pour la jeunesse s’engage à leur en fournir l’accès sur demande, conformément aux procédures en place.   

Remarque : l’accès à un dossier peut entraîner des frais, conformément à la politique de l’organisme.

Mineurs
Le Réseau des arts pour la jeunesse ne recueille pas sciemment d’informations personnelles relatives aux mineurs. Nous demandons aux personnes de moins de 19 ans de ne communiquer aucune information personnelle sur notre site sans le consentement de leur parent ou tuteur. Le Réseau des arts pour la jeunesse met en place des activités et des programmes expressément conçus pour les moins de 19 ans, à qui ils sont dévolus. Toutefois, les moins de 19 ans doivent avoir reçu le consentement de leur parent ou tuteur avant de communiquer leurs informations personnelles au Réseau des arts pour la jeunesse, sous quelque forme que ce soit.

Outre les précautions et la responsabilité prises par le Réseau des arts pour la jeunesse, nous incitons tous nos partenaires tiers à se conformer à nos normes de confidentialité. Cependant, les informations personnelles recueillies pour le compte de le Réseau des arts pour la jeunesse par les organismes partenaires tiers seront soumises à la politique de confidentialité de ces organismes et ne seront donc pas protégées par la politique de confidentialité de Réseau des arts pour la jeunesse.

Tous les employés du Réseau des arts pour la jeunesse appelés à manipuler ou à traiter vos informations personnelles ont reconnu avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité ainsi que des procédures qui s’y appliquent et ont accepté de s’y conformer.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous à :

info@semainejeunessearts.ca